J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13585

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Arrêté du 27 août 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUA9801172A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 août 1998, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) au titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 125 000 F.